Georges Nabet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges NABET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au greffe de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1225483A
(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Juin 2012
05/06/2012
De:
Nabet (Georges)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000746156
(source JORF)
nomination
17 Septembre 1996
17/09/1996
De:
Nabet (Georges)
premier greffier à la Cour de cassation
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Chevalier
date_debut
=
"
1992-04-01
"
JORFTEXT000000357807
(source JORF)
nomination
05 Avril 1992
05/04/1992